Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 20 Versions de la disposition

2020-12-31

20. Le programme d’entretien doit inclure les renseignements suivants et être remis au propriétaire de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales:

1°  la fonction du premier responsable des entretiens;

2°  les critères ou les indicateurs qui, lorsqu’ils sont observés au terrain, signalent la nécessité de procéder à une activité d’entretien;

3°  les activités d’entretien routinières devant être exécutées et leur justification;

4°  un inventaire exhaustif des situations problématiques pouvant être rencontrées et leur solution;

5°  un calendrier et la fréquence des activités d’entretien à effectuer;

6°  une estimation des coûts pour réaliser les activités d’entretien et des coûts pour la disposition des débris, des déchets et des sédiments;

7°  les équipements, les outils et le matériel requis pour les activités d’entretien ou de réparation et, si de l’outillage spécifique doit être utilisé, une liste de fournisseurs de ces outillages;

8°  les instructions pour l’entretien et le changement de pièces des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;

9°  l’identification des formations ou des certifications requises pour le personnel chargé d’effectuer les activités d’entretien;

10°  les procédures et les équipements requis pour assurer la sécurité du personnel effectuant les activités d’entretien;

11°  une copie des garanties offertes, le cas échéant, par les fabricants des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;

12°  une copie des plans de construction des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

D. 871-2020, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

20. Le programme d’entretien doit inclure les renseignements suivants et être remis au propriétaire de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales:

1°  la fonction du premier responsable des entretiens;

2°  les critères ou les indicateurs qui, lorsqu’ils sont observés au terrain, signalent la nécessité de procéder à une activité d’entretien;

3°  les activités d’entretien routinières devant être exécutées et leur justification;

4°  un inventaire exhaustif des situations problématiques pouvant être rencontrées et leur solution;

5°  un calendrier et la fréquence des activités d’entretien à effectuer;

6°  une estimation des coûts pour réaliser les activités d’entretien et des coûts pour la disposition des débris, des déchets et des sédiments;

7°  les équipements, les outils et le matériel requis pour les activités d’entretien ou de réparation et, si de l’outillage spécifique doit être utilisé, une liste de fournisseurs de ces outillages;

8°  les instructions pour l’entretien et le changement de pièces des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;

9°  l’identification des formations ou des certifications requises pour le personnel chargé d’effectuer les activités d’entretien;

10°  les procédures et les équipements requis pour assurer la sécurité du personnel effectuant les activités d’entretien;

11°  une copie des garanties offertes, le cas échéant, par les fabricants des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;

12°  une copie des plans de construction des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

D. 871-2020, a. 20.